Changement de nom après divorce.
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Principe du changement de nom après un divorce
De manière générale la femme prend le nom du mari lors du mariage. Il est à noter qu’il est tout à fait admis de faire l’inverse… Il y a aussi la possibilité d’accoler les deux noms. Ce nom devient alors le nom d’usage. Ce nom sera indiqué sur les actes d’états civils et le livret de famille et papiers d’identité. Que se passe t’il en cas de divorce ? Selon l’article 264 alinéa 1er du Code civil : « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ». De fait, le changement de nom est automatique. Cependant, s’il le souhaite, le conjoint peut garder le nom, soit avec l’accord de l’autre conjoint, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Délai pour changer de nom après le divorce
Il n’existe pas de délai officiel pour changer de nom après un divorce. Le changement est automatique mais il vous faut informer les différents organismes et refaire vos pièces d’identité en justifiant du divorce. Le plus tôt est évidemment le mieux pour éviter toutes confusions.
Pour toutes questions que vous vous posez concernant le changement ou le maintien du nom de famille, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour avoir son avis.
Résumé de la page Changement de nom après divorce: Le cabinet avocat intervient en matière de divorce pour Changement de nom après divorce. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le thème Changement de nom après divorce n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Questions posées concernant le changement de nom après le divorce
Garder le nom de famille
Je souhaite garder le nom de famille de mon conjoint pour ne pas perturber les enfants au niveau de l’école. Mon conjoint s’y opposer. Dois-je saisir le juge aux affaires familiales ? C’est quand ? A la conciliation ?
Nom de famille utilisé par mon ex
Mon ex qui fait de la politique utilise mon nom de famille pour faire ses campagnes sans mon autorisation. Moi ca m’est égal mais pas ma mère qui est furieuse d’autant qu’elle n’aime pas le parti politique qu’elle représente. Comment faire pour faire changer ce desordre ?
Nom de famille et changement de nom
Mon cas est assez compliqué. J’avais déjà un enfant avant de me marier. Pour qu’il se sente bien inclu dans la famille on a pris l’habitude qu’il s’appelle comme mon mari. Maintenant nous divorçons. Je souhaite qu’il y ait un ensemble cohérent pour les enfants qui en plus vont tous dans le même établissement scolaire. L’ainé ne pourra à priori plus utiliser ce nom. Le second a comme non nos noms accolés et les deux derniers ont le nom de mon mari… Comment faire pour avoir le droit d’utiliser que le nom de mon mari pour tout le monde après le divorce ( d’autant qu’il est d’accord ).
Changement de nom et documents officiels
Qui doit s’occuper des conséquences du changement de nom de famille suite au divorce ? Suffit-il de prévenir notre mairie ou la préfécture ? Doit-on joindre une copie du jugement de divorce ?
Changement de nom de famille
Nous sommes en procédure de divorce depuis bientôt un an. Il faut dire que mon conjoint et son avocat font tout pour que ca traine.. Le dernier porblème en date c’est l’usage du nom de famille. Mon conjoint remet en question l’uage de son nom me concernant. Sous pretexte que je suis partie pour quelqu’un il me fait dire que c’est mon problème à l’école de me retrouver avec un nom différent de mes enfants. Que j’ai fait des bêtises alors que je dois assumer. Du coup je me demandais s’il ne serait pas possible que les enfants changent de nom et prennent le mien, comme ca aurait pu être si j’avais su quand ils sont nés. Sous quelles conditions le juge pourrait accepter cette modification dans leur intérêt pour ne pas être différents des autres enfants dans la cour d’école ? Mon avocat à qui j’en ai parlé m’a dit lui que ca lui semblait difficile, il n’est pas pour.